Article premier : Il est constitué par les présents statuts, l'association des étudiants français en Chine (AEFC), association régie par la loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d'association.
Art 2 : L'association est domiciliée en France, 6, rue Flandres-Dunkerque, 44100 Nantes.
TITRE 1 : BUTS DE L'ASSOCIATION
Art 3 : L'AEFC a pour but de maintenir et de développer les relations établies par les étudiants français en Chine et en France ayant pour vocation d'étudier en Chine.
Elle a pour vocation de renforcer une véritable union entre tous ses membres, d'échanger les informations les plus diverses entre étudiants (vie quotidienne, scolaire, culturelle...)
Art 4 : Elle a pour objectif d'assurer l'accueil des nouveaux étudiants français.
Art 5 : L 'association a pour vocation de rapprocher les étudiants du monde de l'entreprise afin de favoriser leur insertion dans la vie active.
Art 6 : L'AEFC a également pour vocation de développer des relations avec les étudiants francophones présents en Chine.
TITRE
2 : CONDITIONS D'ADHESION A L'AEFC
Art 7 : Pour faire partie de l'AEFC il faut être étudiant français et adhérer aux statuts et verser une cotisation annuelle. A titre exceptionnel, par vote du bureau, en vertu de l'article 6, des étudiants francophones peuvent avoir la qualité de membre après avoir rempli les conditions mentionnées au premier paragraphe du présent article. La qualité de membre se perd par démission, décès, radiation. La radiation est décidée par le bureau à la majorité des membres.
Art 8 : Les membres de L'AEFC versent une cotisation proposée par le bureau et votée par l'Assemblée générale.
Toute augmentation de la cotisation est votée par l'Assemblée générale, à la majorité simple des présents.
TITRE 3 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AEFC
Art 9 : L'association est organisée en départements chargés d'assurer les objectifs qu'elle s'est fixée. Ces départements sont :
1. Contacts francophones,
2. Site Internet,
3. Communication extérieure et information AEFC,
4. Communication entreprises,
5. Contacts entreprises-Chine
Art 10 : Le fonctionnement de l'AEFC est assuré par un bureau, composé de membres, un président et un trésorier, et une Assemblée générale.
SECTION 1 : LE BUREAU
Art 11 : Le bureau est composé de représentants des départements. Un représentant par département ou association faisant partie de l'AEFC est élu pour faire partie du bureau. Il n'y a pas de limite au nombre de départements. Ils se répartissent et effectuent les taches de secrétariat de l'association. Le président de L'AEFC est de droit membre du bureau.
Art 12 : Les membres du bureau sont élus pour un an. Leur mandat est renouvelable.
Art 13 : L'élection des membres du bureau est indépendante de celle du président.
Art 14 : Les votes du bureau sont approuvés aux - trois quarts - des voix. En cas de partage des voix la voix du président compte double.
SECTION 2 : LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION
Art 15 : L'élection du président de l'AEFC a lieu au scrutin uninominal. Tout membre du bureau est de droit postulant à l'élection.
Art 16 : Plusieurs tours de scrutin peuvent avoir lieu. Au premier tour, nul n'est élu s'il n'a réuni la moitié des suffrages exprimés. Au second tour la majorité relative suffit. Le vote par mandat est admis.
Art 17 : Le président de l'AEFC représente l'association en toutes circonstances et notamment en justice. Il représente l'association en application des décisions du bureau. Le président peut, pour certains motifs spéciaux, déléguer à l'un des membres du bureau le pouvoir de le représenter.
SECTION 3 : LE TRESORIER
Art 18 : La trésorerie de l'AEFC est confiée à l'un des membres du bureau. Tous les deux mois, la charge de trésorerie peut être déléguée à un autre membre du bureau.
Art 19 : La trésorerie est redistribuée équitablement entre les départements. Chaque budget est plafonné par décision du bureau.
Art 20 : En cas de dépassement d'un budget propre, un département peut solliciter une augmentation de ses crédits auprès du bureau. Pour le budget prévisionnel de l'année suivante, si un département n'a pas épuisé ses crédits alloués, le bureau ne lui confie que la différence entre le plafonnement du budget et ses actifs financiers.
Art 21 : La trésorerie est gérée par le trésorier.
Celle-ci a pour fonction notamment :
- le fonctionnement administratif de l'AEFC.
- lenvoi d'informations aux membres de l'AEFC.
- laide pour la création de nouveaux départements.
SECTION 4 : L'ASSEMBLEE GENERALE
Art 22 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'AEFC. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau, 15 jours avant la date fixée par le bureau.
Art 23 : Les attributions de l'Assemblée générale sont les suivantes :
1. Elle entend le rapport présenté par le bureau sur les activités et la situation de l'AEFC.
2. Elle approuve les comptes du trésorier du bureau.
3. Elle statue sur toutes les propositions qui lui seraient faites et notamment des propositions de modifications des statuts.
Art 24 : Toute proposition avant d'être portée devant l'Assemblée générale sera préalablement soumise au bureau qui statuera sur sa présentation à l'Assemblée. Toutefois, toute proposition qui serait signée par le quart des membres de l'AEFC devra nécessairement être portée devant l'Assemblée générale. Elle devra être portée à la connaissance du bureau 15 jours avant la réunion de l'Assemblée générale afin qu'il en organise l'ordre du jour.
Art 25 : Les délibérations de l'Assemblée ont lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le vote par procuration est valable.
TITRE 4 : LE COMITE DE PARRAINAGE
Création du comité de surveillance adoptée par l'Assemblée générale le 21 mai 1999
Art 26 : L'association est parrainée par un comite.
SECTION 1 : CONSTITUTION DU COMITE
Art 27 : Le comité de parrainage est composé d'universitaires, de chefs d'entreprises, représentants d'institutions publiques ou privées.
Art 28 : Les personnalités sont sollicitées par le bureau sur proposition de chaque membre de l'AEFC.
SECTION 2 : ROLE DES PARRAINS
Art 29 : Le rôle du comité des parrains est notamment d'apporter un soutien moral, intellectuel et spirituel à l'AEFC. Le comité favorise par sa composition les relations entre étudiants, chefs d'entreprise, universitaires et institutions publiques ou privées.
TITRE 5 : DISSOLUTION DE L'AEFC
Art 30 : En cas de dissolution de l'AEFC, ses fonds propres seront redistribués équitablement aux associations qui coopèrent avec elle.
Art 31 : Les noms et le nombre de ces associations seront connus lors de l'Assemblée Générale de clôture, conformément à la section 4 du titre 3 des présents statuts.
Statuts adoptés en Assemblée générale, le 8 mai 1998,
révisés par l'Assemblée générale ordinaire du 21 mai 1999
et par l'Assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 1999 .
statuts rédigés par :
Richard Chane, Yves Lauriac, Antoine Loubier, Francois Lucas et Stephane Verey