Office National du Tourisme Japonais
Le détachement
Un salarié peut être détaché et ainsi continuer à relever de la Sécurité Sociale française. L'employeur doit alors s'engager à verser l'intégralité des cotisations dues en France. Attention, le détachement est limité à trois ans, renouvelable une fois et surtout, le Japon n'étant pas lié à la France par une convention de Sécurité Sociale, l'employé doit également payer les cotisations japonaises afférentes.
L'employé reste dépendant du système français pour la vieillesse, les retraites complémentaires et le chômage. Les prestations en nature maladie, maternité, accidents du travail sont calculées sur la base des tarifs-plafonds conventionnels appliqués en France et versées par l'institution française compétente. Les indemnités journalières sont elles, payées par la caisse française d'affiliation.
L'expatriation
Le salarié ne dépend plus du système français de Sécurité Sociale, il relève du système japonais. Il est toutefois possible d'adhérer au régime des assurances volontaires de la Caisse des Français de l'Étranger. Celle-ci couvre trois types de risques : maladie-maternité-invalidité, accidents du travail-maladies professionnelles et vieillesse.
Avantage appréciable offert par la CFE : elle assure aux expatriés la même protection que s'ils étaient restés en France. Aucune rupture des droits antérieurs, pas de délai de carence, un suivi de la retraite, la CFE assure la continuité des liens avec le régime général de la Sécurité Sociale. Tout en proposant des tarifs moins élevés puisque les cotisations sont plafonnées et modulables selon la taille de l'entreprise. Celle-ci n'est pas obligée de cotiser à tous les risque, le principe étant celui du volontariat.
Le régime local
Le système social japonais est divisé en quatre branches : l'assurance sociale, les allocations familiales, l'assistance publique et l'assistance sociale aux personnes âgées. Les trois dernières sont communément regroupées sous le terme de Sécurité Sociale. Chacun peut bénéficier de prestations sans qu'il soit besoin d'avoir cotisé. Délaissons la Sécurité Sociale pour nous concentrer sur l'assurance sociale qui distingue quatre types de protection.
L'assurance maladie est obligatoire dans toute entreprise de plus de cinq personnes. Toutes les démarches doivent être effectuées par l'employeur. Les cotisations sont acquittées à 50 % par celui-ci, l'autre moitié étant à la charge de l'employé. L'assurance réservée aux salariés s'appelle "Kenko hoken". Pour les professions indépendantes, ce sont les collectivités locales qui gèrent le "Kokumin kenko hoken".
Les allocations pour les salariés couvrent les blessures, maladie ou décès sans lien avec le travail, ainsi que la maternité. Elles peuvent être de deux natures : services médicaux ou prestations en nature. Les traitements médicaux comprennent l'hospitalisation, le traitement, les médicaments, les soins et le transport. L'assuré paie 10 % du coût et 30 % pour les personnes à charge (20 % en cas d'hospitalisation).
Les prestations en espèces en cas de maladie servent à compenser le manque de salaire. Elles sont versées dès le 3ème jour et représentent 60 % du revenu journalier moyen. Durée du versement : un an et six mois. En cas de décès, une somme est allouée à la famille pour couvrir les frais d'obsèques. Son montant n'excèdera pas la rémunération standard mensuelle et elle sera au minimum de 100 000 yens. En cas de décès d'une personne à charge, 100 000 yens sont versés. En cas de maternité, 60 % du salaire est versé pendant 42 jours avant l'accouchement et 56 après. Si la mère est assurée, elle percevra en plus 50 % de sa rémunération standard mensuelle (minimum prévu : 240 000 yens), plus 200 000 yens. Cette somme passe à 240 000 lorsqu'il s'agit de l'épouse de l'assuré.
L'assurance vieillesse. Le système japonais est divisé en deux systèmes : le régime national de base et un régime propre aux employés. Les assurés du régime national sont classés en trois catégorie. Cat 1. Les travailleurs indépendants et non-actifs. Ils reçoivent des allocations du "Kokumin nenkin". Cat. 2. Les salariés affiliés au "Kosei nenkin". Cat. 3. Les conjoints âgés de 20 à 60 ans des assurés de la catégorie 2. Tous les retraités japonais bénéficient d'une pension de base mais seuls les salariés de la catégorie 2 peuvent disposer d'une retraite complémentaire.
Les cotisations sont financées à 50/50 par l'employeur et l'employé. Les assurés de la catégorie 1 paient environ 10 500 yens par mois. Toute personne vivant au Japon et ayant entre 20 et 60 ans est couverte par le système national. La pension de base concerne les personnes qui ont cotisé pendant plus de 25 ans et qui atteignent 65 ans. Une pension de transition peut toutefois être versée aux hommes de 60 ans et aux femmes entre 55 et 59 ans ayant cotisé pendant 20 ans. Le régime national verse également en cas de décès une pension à la famille de l'assuré décédé. Sa veuve touche 949 800 yens, un orphelin recevra 737 300 yens.
Le régime des employés accorde le même type d'allocations que le régime national. Allocations qui sont versées en supplément de la pension de base du régime national. Leur montant dépend de la rémunération antérieure des assurés. Les cotisations sont calculées sur la base de la rémunération mensuelle standard qui comprend le salaire, les primes pour heures supplémentaires, les allocations familiales et les allocations logement. Cette rémunération est ensuite multipliée par un taux de 145/1 000.
L'assurance maladie et l'assurance vieillesse dépendent du ministère de la Santé Publique. Elles représentent en cotisations, environ 20 % du salaire de référence. L'employeur doit inscrire ses employés auprès du "Kenko hoken kumiai" (Health insurance society) ou du "Shakai hoken jimusho" (Social insurance office). Formulaires à remplir : pour les employés, l'"Hihokensha shutoku todoke", pour les personnes à leur charge, l'"Hifuyosha (Ido) todoke". Les cotisations prélevées par les employeurs sont à payer au "Shakai hoken jimusho"
L'assurance accidents du travail et l'assurance chômage. Ces deux assurances sont regroupées sous le nom d'assurances travail, "Rodo hoken", et dépendent du ministère du Travail. L'assurance accidents du travail est obligatoire dans toutes les entreprises. Elle protège contre les accidents du travail, les maladies professionnelles, l'invalidité et le décès d'origine professionnelle. Les cotisations sont assumées à 100 % par l'employeur. Le taux est déterminé par le ministère du Travail en fonction du secteur d'activités et de la fréquence des accidents des trois dernières années. Il peut varier de 0,6 à 14,9 %. Le salaire versé pendant les congés pour maladie professionnelle, soit 60 % du salaire et la pension pour invalidité sont couverts par ces allocations. Le paiement provisionnel des cotisations a lieu le 15 mai de chaque année, le paiement final intervenant le 15 mai de l'année suivant l'année fiscale dûe. Les allocations existent sous deux formes : en nature ou en espèces.
L'assurance chômage est obligatoire dans toutes les entreprises. Pour le montant des cotisations. Les cotisations sont prélevées directement sur le salaire par l'employeur. Les dates de versement sont les mêmes que pour l'assurance accidents du travail. Les allocations versées dépendent de l'âge et de la durée de cotisation du chômeur. Elles correspondent à 60-80 % du salaire moyen des six mois précédant la perte d'emploi. La durée des versements s'étale entre 90 et 300 jours.
Le paiement des assurances accidents du travail et chômage ont lieu auprès du "Rodokijun Kyoku" (Labour insurance bureau). Les cotisations sont prélevées chaque mois sur les salaires des employés pour être reversées à cet organisme.