Formalités administratives

Passeport

Votre passeport doit être valide au moment du départ. Les provinciaux doivent se rendre à la préfecture de leur domicile pour en obtenir un. Les Parisiens doivent, eux, s'adresser à la mairie de leur arrondissement.

Visa

Les visas sont attribués par le consulat du pays de destination. Le visa de séjour ou d'immigration est souvent réclamé dès l'arrivée dans le pays. Les délais d'obtention pouvant être longs, ne faîtes pas les démarches la veille de votre départ.

Vaccination

Dans certains pays, des vaccinations sont imposées. Renseignez-vous auprès du consulat en France pour connaître les obligations en la matière. N'attendez pas la dernière minute. Certains vaccins doivent être appliqués plusieurs semaines avant l'arrivée dans le pays. Vérifiez que vous êtes à jour dans les vaccinations de base. Songez également à l'assurance rapatriement, impérative dans certaines régions du globe.
Les centres de vaccinations en France
Informations sur les conditions sanitaires de différents pays

Fiscalité

Vous devez solder vos comptes avec les services fiscaux français. Une quinzaine de jours, minimum, avant votre départ, demandez un rendez-vous au chef de votre centre d'imposition. Vous devrez lui fournir une déclaration de revenus anticipée et provisoire et vous rendre ensuite à la perception pour y acquitter l'impôt exigible. Vous recevrez alors le quitus fiscal sans lequel il est impossible de sortir de France. En présentant des garanties suffisantes, par exemple celle de votre employeur, il est possible d'étaler le paiement. Ces formalités accomplies, vous recevrez ultérieurement votre déclaration de revenus définitive.

Légalisation de documents

Vous pouvez être amené à présenter aux autorités locales des papiers établis en France. Quand la France n'a pas signé de convention sur ce sujet avec votre pays de destination, il est plus prudent de légaliser ces papiers auprès du ministère des Affaires étrangères et du consulat de ce pays en France. Une simple précaution qui peut vous éviter certains embarras.

La banque

Informez votre établissement bancaire de votre départ à l'étranger. Il fera alors le nécessaire pour l'ouverture de comptes adaptés à votre nouvelle situation.

Change

Certains États se distinguent par une politique très stricte sur le contrôle des changes. Ils exigent une déclaration de détention de devises, métaux et or précieux. Attention également aux importations et exportations de monnaie locale. Lorsqu'elle n'est pas convertible sur le marché international des changes, cela peut vous attirer des ennuis avec la justice. D'où l'importance de choisir une banque familiarisée à la gestion à internationale.

En tant qu'étranger, vous devez d'abord vous conformer à la législation locale. Renseignez-vous sur les formalités à accomplir auprès des autorités. Chaque pays impose des démarches différentes. Dans la majorité des cas, vous devrez obtenir une carte de résident étranger auprès des services de police ou de l'équivalent de nos préfectures. En général, un séjour de plus de six mois fait de vous un résident, ce qui n'est pas sans incidence dans le domaine bancaire et fiscal.

Fiscalité

En fonction de votre statut dans le pays, résident/non-résident, votre situation fiscale change. Dans tous les cas, soyez en règle avec les services fiscaux du pays. Le jour où vous reviendrez en France, vous devrez obtenir un quitus fiscal. Dans certains pays, pas question de quitter le territoire sans présentation de ce quitus.

Le consulat

Le consul de France est le chef de la communauté des Français résidants dans un pays. En tant qu'officier d'état civil, il les protège des autorités locales et est compétent pour les actes notariés, la délivrance des cartes d'identité ou des autorisations de voyage...

L'immatriculation au consulat

L'immatriculation au consulat de France n'est pas obligatoire, mais elle est plus que conseillée dans les pays à risques. Le consul pourra ainsi vous contacter en cas de danger. En Europe ou dans un pays dit industrialisé, l'immatriculation peut sembler inutile. Sachez qu'elle est indispensable pour percevoir une bourse scolaire, s'inscrire sur les listes électorales ou pour obtenir une nouvelle carte d'identité. L'immatriculation devrait donc être un réflexe automatique.

Pour vous immatriculer, rendez-vous au consulat le plus proche de votre domicile. Vous devrez prouver que vous résidez dans le pays avec l'accord des autorités locales. Le consulat vous réclamera, carte d'identité ou passeport, livret de famille et la carte de résident étranger ou permis de séjour. Si vous ne pouvez pas fournir un de ces deux documents, votre contrat de travail prouvera votre résidence. Les hommes doivent présenter leur livret militaire.

Votre dossier constitué, on vous remettra une carte d'immatriculation consulaire, valable trois ans et renouvelable. Elle prouvera aux autorités locales que vous êtes sous la protection du consulat de France, elle facilitera vos passages en douane et vous bénéficierez de tarifs réduits sur l'établissement de papiers officiels au consulat.

Les compétences du Consulat

Carte d'identité - Passeport

C'est le consulat qui est compétent pour délivrer ou renouveler cartes d'identité et passeports. Les procédures sont les mêmes qu'en France. En cas de perte ou vol, il faut établir une déclaration auprès du commissariat de police, puis auprès du consulat. Si c'est votre permis de conduire qui disparaît, la déclaration de perte ou de vol s'effectue uniquement au consulat. Elle fait office de permis provisoire pendant deux mois le temps que vous obteniez un duplicata auprès de l'institution qui a établi l'original en France.

Mariage

Les mariages entre Français peuvent être célébrés par le consul. Dans certains pays, le mariage consulaire n'est pas reconnu. Il faut alors prêter serment devant les autorités locales. Dans ce cas, n'oubliez pas de demander la transcription de l'acte de mariage étranger sur les registres de l'état civil consulaire. Entendez par transcription, l'inscription sur les registres consulaires des actes établis par des autorités étrangères.

Un mariage entre un Français et un étranger peut se dérouler à l'étranger ou en France. Les mariages célébrés à l'étranger par les autorités locales doivent faire l'objet d'une transcription sur les registres du consulat français. Cette démarche effectuée, vous recevrez le livret de famille. Le conjoint étranger obtiendra la nationalité française au bout de deux ans, sous certaines conditions et sauf avis contraire du Gouvernement...

Divorce

A l'étranger, le divorce ne se demande pas toujours dans le pays de résidence. Il doit se dérouler dans le pays où le mariage a été célébré. Lorsque le divorce est prononcé à l'étranger, il est reconnu en France. Vous pourrez donc vous remarier ! Pour rendre exécutoire le jugement en France (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants...), il faut en faire la requête au président du tribunal français compétent en fonction du lieu du mariage si l'ancien conjoint réside à l'étranger. S'il séjourne en France, la demande s'effectue auprès du tribunal de sa résidence.

Actes notariés

Un certain nombre d'actes notariés peuvent être réalisés au consulat : contrat de mariage, donation entre époux, testament...

Protection et rapatriement des Français de l'étranger

En tant qu'étranger, vous devez respecter la législation locale. Le consul vous protège contre les éventuels abus et exactions que pourraient commettre les autorités locales. En cas d'arrestation, vous avez le droit de prévenir le consulat de France qui rappellera aux autorités que vous êtes sous sa protection. Il demandera le droit de visite pour votre famille et vérifiera que les conditions d'incarcération sont correctes. Il pourra également vous proposer un avocat. Les frais afférents sont à la charge de la personne arrêtée ou incarcérée.

En cas d'accident grave, le consul est, en principe, prévenu par les autorités locales. Pour que votre famille soit avertie le plus vite possible, il vaut mieux être immatriculé. En cas de maladie, le consulat peut vous orienter vers un médecin agréé. En cas de décès, le consulat peut, à la demande de la famille procéder aux formalités légales de rapatriement du corps. C'est la famille du défunt qui assume les frais du rapatriement.

Si le consul peut vous aider et vous protéger, il est des choses qu'il ne peut pas faire. Il n'avance pas d'argent, ne règle pas les notes d'hôtels, pas plus qu'il ne peut intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération. Tout au plus, peut-il essayer de faire accélérer la procédure. Quant au rapatriement, pas question de l'effectuer aux frais de l'État, sauf dans certains cas.