En France, quatre concepts sont retenus : le foyer, autrement dit, le lieu de vie de la famille, l'activité professionnelle principale, le lieu de séjour principal et le centre des intérêts économiques. Toute personne qui répond à un de ces critères est considérée comme résidente en France.
Traduction : un salarié qui part travailler à l'étranger avec sa famille pendant deux ou trois ans devient automatiquement non-résident. Son dossier sera transmis au Centre des Impôts des Non-Résidents.
Prenons maintenant le cas d'un expatrié qui part en laissant sa famille, donc son foyer, en France où il sera considéré comme résident. Dans le pays d'accueil, il est probable que le droit fiscal local en fera de même. Il risque donc d'être doublement imposable.
Pour éviter cette situation désagréable, la France a signé des conventions bilatérales avec certains pays. Ces textes tranchent dans les conflits qui opposent les deux Etats signataires et permettent d'éviter la double imposition. Ce qui ne sera pas le cas dans les Etats où il n'y a pas de convention. Tout dépend là encore du domicile fiscal. S'il est établi en France, vous y êtes redevable de l'impôt pour l'ensemble de vos revenus français et étrangers. S'il est dans le pays d'accueil, vous n'êtes pas imposable en France, à deux exceptions près : si vous touchez des revenus de source française ou si vous possédez une habitation en France, vous devrez acquitter les impôts afférents en France.
Votre résidence fiscale établie, penchez-vous sur les nombreuses possibilités d'optimisation fiscale qui fleurtent, parfois, aux frontières de la légalité. Vous pouvez, par exemple, omettre de déclarer vos revenus non-salariaux. Tout va bien en l'absence de contrôle. Mais les pays n'ignorent plus cette pratique et sont de plus en plus vigilants. Si vous êtes pris la "main dans le sac", vous encourez jusqu'à 300 % de pénalité ! Cela portera aussi un mauvais coup à l'image de votre entreprise. Devant la complexité de la fiscalité à l'international, celle-ci a tout intérêt à faire appel aux services d'un fiscaliste spécialisé dans le droit international. Elle vous rendra service et fera sans doute des économies.
Les méthodes légales d'optimisations existent. L'expatrié est soumis à l'impôt français jusqu'au jour de son départ. Comme il ne devient résident du pays d'accueil qu'à la date de son arrivée, un départ et un retour en milieu d'année fiscale peuvent permettre de réaliser des économies importantes, voire de se retrouver non-imposable dans les deux pays.
Les primes et avantages sont généralement imposables. Un expatrié qui part début avril ne paiera l'impôt en France que pour le premier trimestre. Il est peut-être plus intéressant de les lui attribuer avant son départ plutôt que dans le pays de destination où il sera imposable sur neuf mois.
Les avantages en nature ne sont pas imposés partout de la même façon. Certains pays pratiquent un pourcentage du salaire, d'autres utilisent le forfait. Tout doit être examiné en fonction des deux fiscalités en présence.
Autre possibilité d'optimisation : profiter du vide fiscal permis dans certains pays tiers pour organiser des périodes d'absence. Pendant ce laps de temps, les revenus perçus dans ce pays ne sont pas imposables. Un dispositif compliqué qui ne peut être élaboré que par un fiscaliste rompu aux subtilités du droit fiscal international.
Carnet d'adresses
Centre des Impôts des Non-Résidents - Service d'Information, 9, rue d'Uzès, 75002 Paris. Tél. 01 44 76 18 00
Maison des Français de l'Etranger (MFE) - 21 bis, rue La Pérouse, 75016 Paris. Division de la fiscalité - Tél. 01 43 17 68 08