![]() |
Les non-résidents bénéficient d'une exonération sur les
revenus d'obligations françaises émises depuis le1er janvier 1987 et sur les revenus
d'obligations étrangères. Idem pour les revenus d'actions étrangères ainsi que les
intérêts des comptes à terme et les plus-values de cession de valeurs mobilières. Dans le domaine des plus-values immobilières, il y a exonération de la résidence principale et de la première cession d'une résidence secondaire, à condition que le vendeur ne soit pas propriétaire de sa résidence principale et qu'il ait acquis ce bien depuis au moins 5 ans, sauf lorsque la cession est motivée par des événements liés à la situation personnelle, familiale ou professionnelle. Dans d'autres cas, des exonérations sont parfois accordées. Les revenus d'actions françaises des non-résidents sont astreints à une retenue à la source de 25%, sous réserve des conventions internationales signées avec la France. Pour les valeurs immobilières, les revenus nets fonciers sont imposables à l'IRPP. Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu en France pour les immeubles situés en France. Cet impôt ne peut être inférieur à 25% du revenu net imposable. Les plus-values immobilières et les profits immobiliers réalisés par des personnes domiciliées hors de France sont soumis à un prélèvement forfaitaire libératoire de l'impôt sur le revenu dont le taux est d'un tiers. Les centres financiers offshore La voie de l'investissement offshore peut être explorée. Un centre financier offshore est une place qui se distingue d'abord par sa stabilité politique et financière et la garantie d'une sécurité maximum pour les placements. Sa fiscalité doit également permettre le paiement d'intérêts sans prélèvements à la source. Enfin, il doit garantir une liberté totale des mouvements de capitaux et le secret bancaire. Les centres financiers offshores les plus connus sont : Antigua, Caïman, Guernesey, Ile de Man, Jersey, Iles Vierges britanniques, les Bahamas, Luxembourg... Dans ces paradis fiscaux, il est possible d'ouvrir un compte dans la devise de votre choix. Vous obientrez normalement chéquiers et cartes de paiement et de crédit internationales. Vous pourrez y effectuer des placements financiers et monétaires... Pour profiter au maximum des avantages offerts, mieux vaut utiliser les compétences de banquiers spécialisés dans l'offshore. |