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Le détachement Un salarié détaché par son entreprise continue de relever du régime général de la Sécurité Sociale. L'employeur est obligé de cotiser à tous les risques sur l'ensemble du salaire et des avantages octroyés. Lorsque le détachement se déroule dans un des pays de l'Union Européenne ou dans un des quelque 30 Etats signataires d'une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, la société évite l'affiliation dans le pays d'accueil. En l'absence de convention, l'entreprise peut toujours opter pour le détachement. Mais elle devra assumer la double cotisation, en France et dans le pays d'accueil. Quelque soit le pays, la durée d'un détachement est toujours limitée dans le temps, deux ou trois ans, renouvelables une fois. L'expatriation Une entreprise (française ou étrangère) peut décider de ne pas détacher ses salariés. Ceux-ci tombent alors sous le régime de l'expatriation. Là encore, le dispositif varie en fonction du pays. En Europe communautaire ou dans un pays conventionné, le salarié doit obligatoirement être affilié au régime local et bénéficie des mécanismes prévus par la convention. La période d'activité à l'étranger est notamment prise en compte en matière de vieillesse. Quand le pays conventionné ne dispose pas d'un régime de Sécurité Sociale solide ou quand il n'existe pas de convention, il faut envisager une adhésion au régime d'assurance volontaire des salariés expatriés de la Caisse des Français de l'Etranger. La Caisse des Français de l'Étranger La CFE couvre trois risques :
Les entreprises peuvent choisir un, ou plusieurs risques, pour une partie ou l'ensemble de leurs expatriés. Même chose pour les salariés individuels. La CFE préserve la continuité des liens avec le régime général de la Sécurité Sociale française. Aucune rupture des droits antérieurs, pas de délais de carence, un suivi de la retraite puisque les cotisations encaissées par la CFE sont reversées à la CNAV qui gère la retraite de la Sécurité Sociale... la coordination est complète. Pour ne pas retarder le droit aux prestations, l'affiliation doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent le départ à l'étranger. Pour les individuels et travailleurs salariés, la CFE propose une cotisation
trimestrielle maladie-maternité-invalidité entre 1 389 à 2 778 F. La CFE rembourse 70 % des frais d'actes médicaux, 80 % en cas d'hospitalisation ce, dans la limite des tarifs métropole. Seule exception : les médicaments remboursés, eux, à 65 % sur la base du prix réel. Dans les pays où les frais de santé sont plus élevés qu'en France, c'est le cas aux Etats-Unis et dans de nombreux pays, il est conseillé de recourir à une assurance complémentaire. La CFE a passé des accords avec des organismes qui interviennent en complément. Vous trouverez leurs coordonnées dans le carnet d'adresses. Si la CFE présente bien des avantages, les entreprises peuvent toutefois préférer passer par une des sociétés d'assurances privées qui proposent des produits adaptés aux expatriés. En sachant que dans ce cas de figure, il y a rupture avec le régime général. Tout dépend de la durée du séjour. Sur une période courte, de cinq à dix ans, mieux vaut conserver un lien avec le régime général et s'assurer, si besoin est, un complément de couverture. Au delà, il est tout à fait possible de se déconnecter du régime français, et ainsi d'échapper à la lourdeur de ses charges. Reste que la coordination au régime généralde Sécurité Sociale présente une... sécurité incontestable, à laquelle les Français sont généralement très attachés. Et à votre retour en France, en reprenant une activité salariée, vous réintégrerez automatiquement le régime général de la Sécurité Sociale.En cas de perte d'emploi, vous bénéficierez pendant trois mois des prestations de la CFE. Expatriation ou détachement ? La couverture proposée dans les deux cas est solide. Sur le papier, le détachement semble la formule idéale puisque le salarié n'est jamais coupé du système français de protection sociale. Mais l'expatriation ne doit pas constituer un frein psychologique. Au contraire. Beaucoup d'entreprises optent pour l'expatriation pour une raison simple : elle est souvent plus économique. A la CFE, les cotisations maladie-maternité-invalidité et vieillesse sont calculées dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Ce qui n'est pas le cas dans le régime général. Une nuance de taille qui peut entraîner de substantielles économies. Même en payant une double cotisation. La retraite complémentaire Vous pouvez continuer de cotiser à une caisse de retraite complémentaire en travaillant à l'étranger. Tout dépend du statut choisi et de la nationalité de votre employeur. La formule du détachement est encore une fois la plus simple.Vous continuez de bénéficier du dispositif françaisen matière de retraite complémentaire obligatoire. Aucun changement donc en la matière. Dans le cas de l'expatriation, c'est la nationalité de l'employeur qui devient déterminante. Trois types d'extensions sont possibles. L'extension A pour les entreprises françaises L'extension B pour les entreprises étrangères L'extension D pour les individuels Les taux de cotisation à la CRE et à l'IRCAFEX sont, pour l'extension A, les taux appliqués par l'entreprise qui aboutiront à terme à
Pour les extensions B et D, les taux sont de 6 et 16% (cadres et non-cadres).
Carnet d'adresses
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