Espagne


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Office du Tourisme espagnol

Mise à jour le 14/01/02

 Démarches administratives

 

Visa / Permis de séjour

Les ressortissants des pays de l'Union Européenne disposent d'un droit au séjour dans tous les États de la Communauté, pour autant qu'ils justifient de moyens d'existence suffisants.

Les Français souhaitant s'installer en Espagne pour plus de trois mois doivent néanmoins déposer une demande de carte de séjour (permiso de residencia) auprès de la Police des Étrangers dans un délai de trente jours après l'arrivée dans le pays. Les pièce suivante sont nécessaires :

  • une carte d'identité ou un passeport en cours de validité

  • 3 photographies d'identité

  • justificatifs de ressources (contrat de travail, titre de pension, attestation bancaire, etc.).

L'administration espagnole remet un récépissé de demande de carte de séjour sur lequel figure un Numéro d'Identification des Étrangers (NIE) qui est demandé pour de nombreuses formalités de gestion (factures, abonnements...).

La carte de résident est délivrée dans un délai de deux ou trois mois. Si vous changez de résidence à l'intérieur de l'Espagne, vous devez en informer l'office des étrangers ou le commissariat de votre nouvelle résidence.

Une fois cette carte obtenue, les Français ont la possibilité de s'inscrire au recensement municipal (empadronamiento). Cette démarche permet d'accéder aux prestations sociales espagnoles, et de s'inscrire sur les listes électorales espagnoles pour la participation aux élections municipales et européennes.

L'inscription sur les listes complémentaires espagnoles entraîne la suspension du droit de vote pour les Élections européennes en France et dans les Centres de vote consulaires français. L'inscription se fait à la Mairie (Ayuntamiento) ou dans les Mairies annexes de quartier (padrón municipal) dans les grandes villes.

Service des Étrangers à Madrid
Direction Générale de la Police des Étrangers
Plaza de la Remonta
28039 Madrid

Permis de conduire

Tout permis de conduire délivré par un État membre de l'UE est reconnu par les autres États membres, que le permis soit récent (et de modèle communautaire) ou ancien, pour autant qu'il soit en cours de validité.

Vous n'êtes donc plus obligé de changer votre permis de conduire d'origine contre un permis espagnol mais vous pouvez en faire la demande spontanément si vous le désirez.

Le permis de conduire français peut donc, dans un délai de trois mois suivant l'installation en Espagne, être soit échangé contre un permis espagnol, soit enregistré auprès de la Direction de la circulation (Delegación de Tráfico) s'il s'agit d'un permis européen.

Importation d'un véhicule

Les véhicules privés doivent être immatriculés en Espagne dans le mois suivant leur importation. Les formalités s'effectuent également à la Delegación de Tráfico compétente en fonction du lieu du domicile.
Les pièce suivantes sont nécessaires :

  • Document d'identité

  • Carte grise

  • Certificat de contrôle technique.

Avant d'immatriculer votre véhicule, l'administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de "réception"). Elle pourra aussi, si votre véhicule n'est pas neuf, s'assurer de son bon état de fonctionnement ("contrôle technique" proprement dit).

Si vous importez une voiture neuve (moins de 6 mois ou moins de 6000 km), vous devrez payer la TVA en Espagne. Par conséquent, les véhicules neufs achetés en France seront achetés au prix hors taxes. Pour une voiture d'occasion, la TVA est due dans le pays d'achat. La TVA payable en Espagne à l'achat d'un véhicule est de 16 %.

Si vous êtes installé en Espagne, vous devez payer, outre la TVA, les taxes suivantes:

  • un impôt spécial sur certains moyens de transport, payable lors de l'achat du véhicule et correspondant à 12 % de sa valeur;

  • une taxe d'immatriculation de 8 650 PTA;

  • un impôt sur les véhicules à moteur, exigible annuellement, dont le montant est fonction de la puissance fiscale du véhicule.

Des informations détaillées sur la législation en matière d'importation et de circulation des véhicules se trouvent également en espagnol sur le site du de la Delegación de Tráfico.

Chômage

Vous pouvez toucher vos allocations chômage en Espagne. A deux conditions :

  • être demandeur d'emploi en France indemnisé par les Assedics

  • être resté quatre semaines en France après votre inscription à l'ANPE.

Si vous remplissez ces conditions, demandez à votre agence le transfert de votre dossier en Espagne. L'ANPE enregistrera votre demande et vous orientera vers l'antenne Assedic compétente.

Là, votre radiation sera vérifiée, le montant de vos allocations en Espagne vous sera précisé et on vous remettra le formulaire "E 303". Rendez-vous ensuite à votre caisse de maladie pour y demander le formulaire "E 119".

Muni de cette attestation, vous et les membres de votre famille pourrez bénéficier en Espagne des prestations de l'assurance maladie-maternité.

Une fois en Espagne, vous aurez deux démarches à effectuer auprès de l'INEM (Agence pour l'Emploi espagnole) la plus proche de votre domicile :

  • vous inscrire comme demandeur d'emploi dans un délai de sept jours suivant la date de radiation à l'ANPE

  • déposer le formulaire "E 303".

Vous pourrez alors toucher vos allocations chômage en Espagne pendant trois mois maximum. Si au bout de trois mois, vous n'avez pas trouvé d'emploi, il faut impérativement se réinscrire à l'ANPE avant que n'expire ce délai. Sans cela, tous les droits qui vous restent sont supprimés.