RECONNAISSANCE
DES DIPLÔMES ET
DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

 

 

 

 

 

Afin de faciliter la circulation des personnes au sein de l’Union européenne et plus particulièrement la circulation des étudiants et des travailleurs, le droit communautaire a mis en place un système de reconnaissance des diplômes et des formations professionnelles.

 

Il faut avant tout distinguer la reconnaissance académique de la reconnaissance professionnelle d’un diplôme.
L’intérêt de la distinction réside avant tout dans l’utilisation que l’on entend faire d’un diplôme.
Ainsi, si l’on souhaite faire reconnaître un diplôme afin de continuer ses études dans un autre État membre, on devra obtenir la reconnaissance académique de celui-ci. En revanche, si après l’obtention d’un diplôme, on souhaite exercer une activité professionnelle dans un autre État membre, il faudra procéder à sa reconnaissance professionnelle.

 

 

La reconnaissance académique des diplômes

 

La reconnaissance académique d’un diplôme consiste à déterminer son équivalence dans un autre État membre de manière à y poursuivre une formation sans être pénalisé.


Cette reconnaissance n’est malheureusement pas automatique et il est nécessaire d’engager bien à l’avance et sans garantie d’une parfaite équivalence, des démarches auprès de l’établissement d’accueil étranger.
Toutefois il existe les centres nationaux d’information sur la reconnaissance des diplômes académiques (les centres NARIC) qui, spécialisés dans ces questions d’équivalences, vous fourniront une information extrêmement utile. Ces centres sont présents dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.

Pour plus de renseignements et pour obtenir la liste des centres NARIC.

 

 

La reconnaissance professionnelle des diplômes

 

La reconnaissance professionnelle d’un diplôme consiste à permettre à son titulaire d’exercer sa profession dans un autre État membre.

Il faut distinguer selon que la profession à laquelle correspond le diplôme est réglementée ou non
dans l’Etat d’accueil.

 

Les professions réglementées

Les professions réglementées sont celles dont l’exercice est soumis dans l’Etat membre d’accueil à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une qualification particulière.

Afin de faciliter la reconnaissance de ces formations, la Commission européenne a adopté deux directives mettant en place un système général. Sont concernées par ce système : d’une part les formations professionnelles d’une durée minimum de trois ans et d’autre part les formations de cycles courts (études secondaires et post-secondaires).

La reconnaissance n’est toutefois pas automatique et il vous sera souvent demandé de passer un test d’aptitude, de suivre une formation complémentaire ou d’attester de votre expérience professionnelle avant de pouvoir exercer dans le pays d’accueil.
Pour vous renseigner, il existe dans chaque État membre des centres européens d’informations  .

A titre indicatif, voici certaines professions auxquelles s’applique ce système général : experts-comptables, commissaires priseurs, agents immobiliers, kinésithérapeute, géomètres, chauffeurs de taxi, moniteur de ski …

Parmi les professions réglementées, certaines ont fait l’objet d’une directive particulière permettant
une reconnaissance dite « automatique ». En théorie donc, si vous exercez la profession de dentiste, médecin généraliste ou spécialiste, infirmier en soins généraux, sage-femme, vétérinaire, pharmacien ou architecte, vous pourrez vous installer sans contrainte dans un autre État de l’Union. En pratique, les États membres vous imposerons souvent une mesure compensatoire (formation complémentaire,
stage …).

 

Les autres professions

Si vous exercez une profession qui n’est pas réglementée dans le pays d’accueil, vous pouvez l’exercer en toute liberté. Aucune formation particulière ne pourra vous être demandée.

Sur les systèmes communautaires de reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles :

 

Pour des informations plus précises pays par pays. Excellent !

 

Les informations qui sont données dans cette rubrique ne s’adressent, pour l’essentiel, qu’aux citoyens européens, c’est-à-dire, aux individus ressortissants de l’un des États de l’Union européenne.
Les renseignements fournis par Webexpat sont indicatifs et n’ont pas de valeur légale.

 

Mise à jour le 07/04/2003