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L’harmonisation
de la fiscalité en Europe se concrétise sur deux plans : la taxation de
l’épargne et la TVA.
En revanche, pour ce qui est de l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune
ou les droits de succession, il n’y a pas encore d’harmonisation. |
Il est important de déterminer avant
tout le pays dont vous êtes « résident fiscal » sachant toutefois que
la définition n’est pas la même dans tous les Etats membres.
Chaque individu n’a qu’une
résidence fiscale et des conventions fiscales ont été signées entre les Etats
afin de garantir ce principe et d’éviter les doubles impositions.
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La
règle générale est la suivante : si vous travaillez et résidez dans un
Etat européen autre que votre pays d’origine, vous devenez « résident fiscal » de
l’Etat d’accueil et devez y déclarer la totalité se vos biens et êtes soumis
aux impôts de ce pays. En revanche, si
vous exercez dans un autre Etat membre et conservez votre résidence fiscale dans votre
pays d’origine, vous ne serez soumis dans l’Etat d’accueil qu’à
l’impôt sur le revenu du travail. |
Lorsque vous possédez des
biens immobiliers, ceux-ci sont imposés dans l’état dans lequel ils se
situent.
Les revenus de vos placements
financiers sont imposés dans le pays de résidence fiscale.
Nous vous conseillons vivement de
vous renseigner sur ces questions auprès des autorités fiscales de votre pays
d’origine ET de votre pays d’accueil.
Pour plus d’informations, consultez le centre d’information sur l’Europe et les liens vers les ministères des finances et
les administrations fiscales de tous les Etats membres
Les informations
qui sont données dans cette rubrique ne s’adressent, pour l’essentiel,
qu’aux citoyens européens, c’est-à-dire, aux individus ressortissants de
l’un des Etats de l’Union européenne.
Les renseignements fournis par Webexpat sont indicatifs et n’ont pas de valeur
légale. |
Mise à jour le 04/12/2001 |
