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Le principe de liberté
d’établissement et de prestation de services posé par les traités communautaires
souffre d’une exception en ce qui concerne certains emplois de la fonction publique.
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En effet, les emplois
qui impliquent l’exercice de la puissance publique et de l’autorité nationale
sont réservés aux nationaux. On citera par exemple les professions de gendarme,
policier, magistrat, diplomate, les emplois dans les forces armées, les emplois
ministériels, certains emplois dans l’administration fiscale…
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En revanche les autres
emplois du secteur public restent accessibles aux ressortissants de l’ensemble des
états de l’Union européenne. Ainsi, vous pouvez travailler, dans
l’Etat membre de votre choix, dans l’enseignement publiC, la santé publique, la
recherche, la fonction publique territoriale, les services de Postes et de
télécommunications publics…
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Pour accéder à ces postes, vous devrez vous soumettre aux mêmes procédures de
recrutement que les ressortissants du pays d’accueil. Par exemple, il vous
faudra justifier de l’obtention des diplômes nécessaires, être en pleine
possession de vos droits civiques, être libéré du service national... Vous passerez
également les concours dans les mêmes conditions que les nationaux et devez bien
évidemment connaître suffisamment la langue du pays dans lequel vous souhaitez exercer.
Enfin, sachez que les fonctionnaires
nationaux sont de façon générale affiliés au régime de sécurité sociale de
l’Etat pour lequel ils travaillent.
Pour plus de renseignements.
Les informations
qui sont données dans cette rubrique ne s’adressent, pour l’essentiel,
qu’aux citoyens européens, c’est-à-dire, aux individus ressortissants de
l’un des Etats de l’Union européenne.
Les renseignements fournis par Webexpat sont indicatifs et n’ont pas de valeur
légale. |
Mise à jour le 04/12/2001 |
