Droit de circuler et de séjourner en Europe

En tant que citoyen européen, vous avez le droit, quelle que soit votre situation,
de séjourner dans le pays de l’Union européenne de votre choix.
Que vous soyez étudiant, salarié, travailleur indépendant, retraité ou chômeur, vous pouvez,
dans un autre état de l’Union européenne, étudier, travailler, vous installer ou circuler, dans
les mêmes conditions que celles accordées aux ressortissants de ce pays.

Les accords de Schengen

Les pays de l'Union Européenne membres de l’accord de Schengen sont l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède.

En théorie, vous pouvez circuler librement dans la zone Schengen et aucun papier d’identité ne peut
en principe vous être demandé aux frontières.
Mais l’effet pervers de Schengen consiste à renforcer les mesures de sécurité dans les pays signataires.
Ainsi, d’une part, des contrôles d’identité peuvent désormais avoir lieu sur tout le territoire, à tout moment, et d’autre part, les Etats peuvent décider, pour des raisons d’ordre ou de sécurité publique,
de rétablir temporairement les contrôles aux frontières !
Nous vous conseillons donc de continuer à vous déplacer en Europe, y compris dans la zone Schengen, avec vos papiers d’identité.

Pour ce qui est du séjour proprement dit dans le pays de destination, il vous sera nécessaire dans certains cas, d’obtenir un titre de séjour.

Le titre de séjour

Si vous restez moins de trois mois sur le territoire d’un Etat membre, aucun titre de séjour n’est requis. Il se peut seulement que votre présence soit déclarée, avec une fiche d’hôtel par exemple,
ou par le biais d’une déclaration de location lorsque vous louez un logement.

Si vous restez plus de trois mois sur le territoire d’un Etat membre, vous devez vous procurer un titre de séjour. En tant que citoyen de l’Union européenne, vous l’obtiendrez presque automatiquement puisqu’il ne peut être refusé que pour des raisons d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Il est valable en principe cinq ans (plus dans certains états) et est renouvelable.

Dans les faits, l’obtention d’un titre de séjour reste toutefois une source de préoccupation.
En effet, les services administratifs compétents du pays d’accueil vous demanderont, en fonction
de votre situation, plusieurs justificatifs.

D’une manière générale, sachez d’abord que vous devez :

introduire vous-même la demande de titre de séjour auprès des autorités compétentes du pays d’accueil,
dans certains Etats membres, prévoir une somme d’argent pour régler votre carte de séjour
(le montant qui vous sera demandé ne peut être supérieur à celui demandé aux ressortissants
de l’Etat pour l’obtention de leur carte d’identité),
vous munir de votre carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

En fonction de votre situation, vous devrez également fournir certains justificatifs :

Si vous êtes étudiant	Vous devrez démontrer que vous êtes inscrit dans un établissement d’enseignement agréé, que vous êtes couvert par une assurance maladie, et attester que vous disposez de revenus suffisants pour ne pas être à la charge du pays d’accueil. Votre carte de séjour sera délivrée pour la durée de la formation et/ou pour un an renouvelable si votre formation est d’une durée supérieure à un an.

Si vous êtes salarié	Une attestation de votre employeur vous sera demandée. Dans le cas où vous occupez un emploi pour une période supérieure à trois mois mais inférieure à un an, la carte de séjour sera valable pour cette période seulement.

Si vous êtes travailleur indépendant	Il vous faudra justifier de votre activité. Là encore, si la durée de votre prestation dans l’Etat d’accueil est comprise entre trois mois et un an, votre carte de séjour pourra vous être délivrée pour cette période seulement.

Si vous êtes retraité	Vous devrez justifier d’une assurance maladie appropriée et attester que vous disposez de ressources suffisantes pour ne pas être à la charge du pays d’accueil.

Si vous êtes sans emploi	Vous disposez d’une période de six mois (trois dans certains Etats) pour chercher un emploi dans un Etat membre. Pour prolonger cette période, vous devrez démontrer que vous êtes sur le point de trouver un emploi.

Le droit de séjour et les membres de la famille

Dès lors qu’un citoyen européen exerce son droit de séjour dans un autre Etat de l’Union européenne, ce droit s’étend aux membres de sa famille. Ainsi, lorsqu’un titre de séjour est délivré à un ressortissant européen, le même titre peut être délivré aux membres de sa famille.

On entend par membre de la famille, le conjoint, les descendants âgés de moins de 21 ans ou à charge, les descendants du conjoint de moins de 21 ans ou à charge, les ascendants à charge et les ascendants du conjoint à charge. Pour les étudiants, on limite les «membres de la famille» au conjoint et aux enfants à charge.

Il sera nécessaire de démontrer qu’ils sont protégés par un régime d’assurance maladie et qu’ils disposent de ressources suffisantes pour ne pas être à la charge des régimes nationaux de protection sociale. Dans certains Etats, on vous demandera aussi d’attester du lien de parenté.

Pour les membres de la famille ressortissants d’un pays tiers à l’Union européenne, un visa d’entrée pourra être demandé.
Les membres de la famille, quelle que soit leur nationalité, ont le droit de résider et de travailler dans le pays d’accueil.

Pour plus de renseignements

Les informations qui sont données dans cette rubrique ne s’adressent, pour l’essentiel, qu’aux citoyens européens, c’est-à-dire, aux individus ressortissants de l’un des Etats de l’Union européenne.
Les renseignements fournis par Webexpat sont indicatifs et n’ont pas de valeur légale.

Mise à jour le 04/12/2001