LA PROTECTION SOCIALE
DES TRAVAILLEURS

 

 

 

 

 

 

Pour la protection sociale des étudiants, voyez la mobilité des étudiants.

 

En principe, lorsque vous travaillez dans un Etat de l’Union européenne, vous êtes soumis
au régime obligatoire de protection sociale de ce pays au même titre que ses ressortissants.

 

Sachez que dans le pays d’accueil, la couverture sociale peut être moins performante que celle à laquelle vous êtes habitué dans votre pays d’origine. D’où l’intérêt parfois de souscrire une assurance complémentaire (soit une assurance privée, soit une assurance volontaire mise en place par votre sécurité sociale et réservée aux expatriés).
Ces assurances peuvent vous permettre aussi, lorsque vous rentrez dans votre pays d’origine, d’assurer la continuité de votre protection sociale.

Pensez aussi, en matière de retraite, à obtenir les preuves nécessaires de vos périodes d’assurances dans un autre Etat membre (bulletins de salaires, certificats de travail…) et renseignez-vous précisément sur les démarches à effectuer pour que toutes vos périodes de cotisations soient prises en compte. En effet, si vos périodes cotisées dans un Etat membre peuvent être prises en compte par la sécurité sociale d’un autre Etat membre, c’est à vous de faire les démarches nécessaires pour assurer la continuité de votre protection.

En résumé, souvenez-vous qu’il faut être particulièrement vigilant pour tout ce qui concerne votre protection sociale, lorsque vous envisagez de travailler dans un autre Etat membre.

 

 

Il faut distinguer deux cas :

 

La protection sociale des travailleurs salariés
et des travailleurs indépendants


La protection sociale
Les salariés et les travailleurs indépendants qui exercent dans un autre Etat membre cotisent au régime obligatoire de sécurité sociale et ont accès à la protection sociale dans les mêmes conditions que les ressortissant de cet Etat.

Attention !

On entend ici par salarié, l’individu qui se déplace de son plein gré pour travailler dans un autre état de l’Union européenne en tant que salarié et le travailleur envoyé par son entreprise avec le statut d’expatrié.

Les dispositions de droit communautaire dont nous allons parler ici ne concernent que le régime obligatoire de sécurité sociale. Vous pouvez toutefois cotiser de façon complémentaire à d’autres caisses.

 

Avant tout, vous devez déterminer le pays où vous allez cotiser au régime obligatoire.

Dans quel pays devez-vous cotiser ?

 

1 - Vous exercez votre activité dans un seul et même Etat membre.
Le principe est simple : vous cotisez dans le pays où vous exercez votre activité.

 

2 - Vous exercez simultanément votre activité dans plusieurs Etats membres. Différents cas sont alors à distinguer.

1er

C
A
S

Activité salariée

(par exemple,
certains VRP)

  • Si vous exercez cette activité salariée sur le territoire de plusieurs Etats membres dont celui où vous avez votre résidence : vous êtes soumis à la législation sociale de l’Etat où vous résidez.

  • De la même façon, si vous exercez une activité salariée pour le compte de plusieurs entreprises ayant leur siège dans des Etats membres autres que celui où vous résidez : vous êtes également soumis à la législation de l’Etat où vous résidez.

  • En revanche, si vous exercez votre activité salariée sur le territoire de plusieurs Etats membres autres que celui où vous résidez, et ceci pour le compte d’une seule entreprise : vous êtes soumis à la législation du pays du siège de l’entreprise.

2ème

C
A
S

Activité non salariée


(par exemple, certains architectes ou avocats à leur propre compte).

  • Si vous exercez cette activité non salariée sur le territoire de plusieurs Etats membres dont celui où vous avez votre résidence : vous êtes soumis à la législation sociale de votre Etat de résidence.

  • Si vous exercez cette activité dans plusieurs Etats autres que celui où vous avez votre résidence : vous êtes soumis à la législation de l’Etat où vous avez votre activité principale.

3ème

C
A
S

Activité salariée
ou indépendante selon les Etats.

  • Vous êtes en principe assujetti à la législation de l’Etat où vous exercez votre activité salariée.
    Dans certains cas toutefois, vous serez soumis pour partie à la législation de l’Etat où vous avez votre activité salariée et pour partie à celle de l’Etat où vous exercez cette activité à titre indépendant.

 

 

Quelles sont les prestations sociales du régime obligatoire auxquelles vous allez cotiser ?

Le droit communautaire permet à un travailleur migrant assujetti au régime local de sécurité sociale de bénéficier au même titre que les ressortissants de l’Etat membre dans lequel il travaille des prestations suivantes : maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès, accidents du travail, maladies professionnelles, chômage, prestations familiales, prestations de survivants.
Pour en savoir plus sur les prestations maternité

Sont exclues, les prestations des régimes de retraite complémentaire et de pré-retraite, des régimes d’indemnisation des victimes de guerre, des régimes spéciaux des fonctionnaires et de l’aide sociale.

 

Qu’en est-il des droits des membres de la famille ?

Les membres de la famille auront droit, lorsqu’ils accompagnent le travailleur, aux mêmes prestations que les ressortissants du pays d’accueil.

Dans le cas où ils n’accompagnent pas le travailleur, ils bénéficieront toujours, pour certaines prestations telles que les prestations familiales, d’une couverture.
Ainsi par exemple, si vous êtes un travailleur migrant français, assujetti à la sécurité sociale d’un autre Etat membre, les prestations familiales auxquelles vous avez droit pour vos enfants restés en France continueront à être servies par la Caisse primaire française.

 

 

La protection sociale des travailleurs détachés

Les travailleurs détachés au sein de l’Union européenne peuvent rester affiliés au régime obligatoire de sécurité sociale de leur Etat d’origine. Ainsi, ils continueront à cotiser dans cet Etat et à bénéficier des prestations prévues par le régime de ce même Etat.

Vous devez vous renseigner sur la définition exacte de "Travailleur détaché" dans votre pays.
En France, par exemple, pour  bénéficier du statut de détaché, il faut que le travailleur soit envoyé dans un autre Etat, par son employeur, pour le compte de celui-ci et pour une mission déterminée dont la durée n’excède pas douze mois renouvelables.

Le travailleur détaché (restant affilié au régime obligatoire de sécurité sociale de son Etat d’origine)
aura bien évidemment accès aux soins dispensés par l’Etat d’accueil. Il devra toutefois présenter un formulaire (E 101, E 102 ou E 111) délivré dans son pays d’origine attestant qu’il est bien affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale.

Le détachement n’affecte pas les droits de la famille restée dans le pays d’origine. Quelques particularités sont toutefois à prendre en compte, si la famille du salarié l’accompagne dans le nouvel Etat membre.

Pour en savoir plus.

 

 

Les informations qui sont données dans cette rubrique ne s’adressent, pour l’essentiel, qu’aux citoyens européens, c’est-à-dire, aux individus ressortissants de l’un des Etats de l’Union européenne.
Les renseignements fournis par Webexpat sont indicatifs et n’ont pas de valeur légale.

 

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