LOUER, ACHETER, VENDRE
ET ASSURER UNE VOITURE

L’Union européenne facilite la location, l’achat et l’assurance d’un véhicule automobile dans les autres Etats membres.

En tant que ressortissant d’un pays de l’Union européenne, vous pouvez, avec votre permis de conduire, louer et conduire un véhicule de même catégorie que celle pour laquelle il a été validé dans votre pays de résidence.

En effet, le permis de conduire délivré par un Etat membre de l’Union européenne est valable, pour la ou les catégories pour lesquelles il a été validé, sur le territoire de l’ensemble des quinze pays de l’Union européenne.

Selon les Etats, il est en papier de couleur rose avec trois volets ou plastifié du format d’une carte
de crédit.

Depuis le 1er janvier 1996, il n’est plus nécessaire de changer de permis de conduire
lorsque l’on décide de résider dans un autre Etat membre.

Pour pouvoir circuler librement dans un autre pays, lors d’un séjour ou en cas de changement
de résidence, le permis doit bien évidemment être en cours de validité. Toutefois, le pays d’accueil peut imposer une durée de validité inférieure à celle en vigueur dans le pays
de délivrance. Il est donc nécessaire de se renseigner au préalable sur la durée de validité
du permis de conduire dans le pays d’accueil et de procéder, si besoin, à son renouvellement auprès de ses autorités compétentes.

De la même façon, le pays d’accueil pourra imposer, pour la validité du permis de conduire un contrôle médical, des dispositions fiscales particulières ou inscrire sur celui-ci des informations destinées à sa gestion.

Pour plus de renseignements sur le permis de conduire.

Il faut distinguer selon que vous achetez (ou vendez) une voiture neuve ou une voiture d’occasion.

Lorsque vous achetez une voiture, sachez que le certificat de conformité ou d’homologation aux normes européennes qui vous est délivré par le vendeur, vous évite de faire passer le véhicule au contrôle technique lorsqu’il arrive dans le pays d’immatriculation.

Concernant la garantie après-vente, elle doit vous permettre de faire réparer le véhicule dans tous les garages de la marque dans l’Union européenne .
Vous devez régler la TVA dans le pays d’immatriculation et non dans le pays d’achat.

Pour connaître les différence de prix de vente des voitures neuves dans les autres Etats membres (© Communautés européennes, 1995-2001).

• Tableaux de prix de constructeurs 1

• Tableaux de prix de constructeurs 2

Le Centre européen des consommateurs, rubrique « véhicule »,qui vous donnera aussi des conseils pratiques pour acheter une voiture.

Si vous achetez (vendez) un véhicule directement à un particulier, vous ne payez (recevez) aucune TVA. En revanche, si vous passez par un revendeur, vous devez régler une TVA calculée sur la marge bénéficiaire.
Le pays d’accueil peut exiger que le véhicule passe un contrôle technique.

Pour plus de renseignements consultez le Centre d’information sur l’Europe.

Vous pouvez assurer votre véhicule dans le pays de votre choix mais la loi applicable au contrat doit être celle du pays d’immatriculation du véhicule.

L’assurance en responsabilité civile est obligatoire et doit vous couvrir automatiquement contre les accidents survenus sur le territoire de l’ensemble des Etats membres. Nous vous rappelons que
cette garantie vous couvre contre les dommages corporels ou matériels que vous pouvez causer.

Pour être couvert contre les risques complémentaires (vol, incendie …) dans le reste de l’Union européenne, votre assureur peut vous demander une prime supplémentaire.

Pour plus de renseignements consultez le Centre Européen des Consomateurs,
rubrique « assurance ».

Mise à jour le 31/10/2001