Hongrie


Mise à jour : le 08/08/03

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Fiscalité

La France et la Hongrie ont signé une convention fiscale le 28 avril 1980 afin d'éviter les problèmes de double imposition. Les conditions d'imposition sont les mêmes pour tous les résidents fiscaux hongrois, quelle que soit leur nationalité.

Depuis le 1er janvier 1999, l'impôt sur le revenu comporte trois tranches : 20 % jusqu'à 400 000 HUF, 30 % jusqu'à 1 Millon de Forints, 40 % au-delà.

Les traitements et salaires d'origine privée des expatriés français sont, en règle générale, imposables en Hongrie. Les revenus de source étrangère (revenu mondial) doivent faire l'objet de la déclaration d'impôt des expatriés. Le barème de l'impôt sur le revenu (magànszemélyek jovedelemadoja) est progressif. Il se calcule sur le revenu mondial du contribuable lorsque celui-ci est considéré comme résident fiscal . L'impôt est retenu à la source par l'employeur tous les mois sur les salaires versés (le 20 du mois qui suit le versement du salaire).

Il existe également plusieurs crédits d'impôts. Actuellement, les expatriés français, employés par des sociétés hongroises à participation étrangère, ne sont imposables en Hongrie à hauteur de 70 % de leur revenu imposable, à condition que la société en question soit enregistrée et exerce une activité effective en Hongrie. Sont par ailleurs exclus de la base imposable, certains compléments de revenus, tels que les remboursements de voyages professionnels ou privés prévus au contrat de travail ainsi que la fourniture d'un logement.

L'impôt de solidarité s'élève à 1,5% de l'ensemble des revenus hormis les avantages en nature ou autres allocations. Cet impôt est également prélevé sur les salaires versés à des employés étrangers exerçant leur activité en Hongrie dès lors qu'ils ont obtenu un permis de travail.