Irlande


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Mise à jour : le 15/10/01

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Démarches administratives

 

Visa / Permis de séjour
Tout ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne peut séjourner 3 mois dans un autre pays membre sans effectuer aucune démarche administrative particulière. Un passeport ou une carte d’identité, tous les deux en cours de validité, sont suffisants.

Cependant, si l’on souhaite rester au delà de 3 mois, il faut faire une demande de " carte de séjour mention Communauté Européenne " qui s’obtient sur simple présentation de votre pièce d’identité à la station de police (Garda Station) la plus proche de votre domicile. Les salariés doivent aussi présenter une attestation de leur employeur. Cette carte de séjour est valable
5 ans et est renouvelable.


Votre permis de conduire
Il vous sera possible de conduire en Irlande avec votre permis de conduire français ; un permis international est aussi accepté.

Cependant, en cas de résidence permanente, il vous faudra faire une demande d’équivalence de permis irlandais auprès du Department of Environment.


L’importation des véhicules pour les résidents est soumise à 3 différentes taxes :

  • La TVA (21%) pour les véhicules neufs, c’est-à-dire pour tout véhicule ayant moins de 6 mois ou moins de 6000 km lors de son arrivée en Irlande. Exemption possible pour tous les véhicules personnels vous appartenant depuis plus de 6 mois, avec une importation dans les 12 premiers mois suivant votre installation dans le pays. Bien entendu, vous devez avoir payé cette taxe dans votre pays d’origine, la France en l’occurrence.

  • Les droits de douane : ceux-ci ne sont applicables qu’aux véhicules provenant de pays non membres de la Communauté Européenne.

  • La taxe sur l’enregistrement des véhicules (" Vehicule Registration Tax ") : elle est calculée en fonction du prix de vente des véhicules en Irlande. Les exemptions applicables sont les mêmes que pour la TVA, mais il faudra aussi remplir un formulaire de demande d’exonération dès le premier jour ouvrable suivant l’importation, ou le dédouanement du véhicule en Irlande. Cette demande doit être faite auprès du bureau des " Revenue Commissioners " le plus proche de votre domicile.

Veillez à ne pas oublier tout document pouvant faire office de preuve concernant la date d’achat du véhicule, le paiement des taxes et assurances, votre transfert de résidence et la date de l’importation du véhicule.
Enfin, tout véhicule jouissant d’une exonération de taxe ne peut être transféré à une autre personne dans les 12 mois suivant son importation en Irlande.

 

Démarches administratives liées à l’emploi : Voir rubrique fiscalité.