
Mise à jour :
le 15/10/01
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Démarches
administratives
Visa /
Permis de séjour
Tout ressortissant dun pays membre de
lUnion Européenne peut séjourner 3 mois dans un autre pays membre sans effectuer
aucune démarche administrative particulière. Un passeport ou une carte
didentité, tous les deux en cours de validité, sont suffisants.
Cependant, si lon souhaite rester au
delà de 3 mois, il faut faire une demande de " carte de
séjour mention Communauté Européenne " qui sobtient sur
simple présentation de votre pièce didentité à la station de police (Garda
Station) la plus proche de votre domicile. Les salariés doivent aussi présenter une
attestation de leur employeur. Cette carte de séjour est valable
5 ans et est renouvelable.
Votre permis de conduire
Il vous sera possible de conduire en Irlande avec votre permis de conduire
français ; un permis international est aussi accepté.
Cependant, en cas de résidence permanente,
il vous faudra faire une demande déquivalence de permis irlandais
auprès du Department of Environment.
Limportation des véhicules pour les résidents est soumise à
3 différentes taxes :
-
La TVA (21%) pour les véhicules neufs,
cest-à-dire pour tout véhicule ayant moins de 6 mois ou moins de 6000 km lors de
son arrivée en Irlande. Exemption possible pour tous les véhicules personnels vous
appartenant depuis plus de 6 mois, avec une importation dans les 12 premiers mois suivant
votre installation dans le pays. Bien entendu, vous devez avoir payé cette taxe dans
votre pays dorigine, la France en loccurrence.
-
Les droits de douane : ceux-ci
ne sont applicables quaux véhicules provenant de pays non membres de la Communauté
Européenne.
-
La taxe sur lenregistrement des
véhicules (" Vehicule Registration Tax ") : elle est
calculée en fonction du prix de vente des véhicules en Irlande. Les exemptions
applicables sont les mêmes que pour la TVA, mais il faudra aussi remplir un formulaire de
demande dexonération dès le premier jour ouvrable suivant limportation, ou
le dédouanement du véhicule en Irlande. Cette demande doit être faite auprès du bureau
des " Revenue Commissioners " le plus proche de votre domicile.
Veillez à ne pas oublier tout document pouvant
faire office de preuve concernant la date dachat du véhicule, le paiement des taxes
et assurances, votre transfert de résidence et la date de limportation du
véhicule.
Enfin, tout véhicule jouissant dune exonération de taxe ne peut être transféré
à une autre personne dans les 12 mois suivant son importation en Irlande.
Démarches administratives liées à
lemploi : Voir rubrique fiscalité.
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