Mise à jour : le 04/12/01
Visa / Permis de séjour
Le traité de Rome prévoit que tout citoyen de
l'Union Européenne a le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire
des Etats membres. Pour une visite de moins de trois mois, les ressortissants
français peuvent entrer aux Pays-Bas en possession d'une carte nationale d'identité
valable ou un passeport périmé depuis moins de cinq ans.
Si vous avez l'intention de séjourner plus de trois mois aux Pays-Bas, vous devez
demander un titre de séjour dans les huit jours suivant votre arrivée. Votre demande
sera traitée par la police des étrangers (Vreemdelingenpolitie) de votre lieu de
résidence. Vous devrez également impérativement vous inscrire à la mairie du lieu de
résidence. Comme la date d'entrée sur le territoire des Pays-Bas n'est pas
mentionnée sur le titre de voyage, c'est la demande de carte de séjour au Service des
Etrangers ou l'inscription auprès de la commune qui constitue le point de départ du
délai décompté pour faire valoir des droits auprès des services néerlandais.
Les pièces à fournir varient selon la catégorie à laquelle l'on appartient (salarié,
indépendant, non actif ou retraité, étudiant ou stagiaire) mais dans tous les cas, il
faut justifier de ressources suffisantes (la référence minimale étant l'allocation de
chômage servie aux Pays-Bas) et d'une assurance-maladie.
Importation d'un véhicule
Pour tout véhicule acheté en France T.T.C., pour usage privé, et importé aux Pays-Bas, il y aura exonération de la taxe B.P.M. (taxe néerlandaise sur les véhicules motorisés) si les conditions suivantes sont respectées :
- Le véhicule fait partie du déménagement, c'est-à-dire qu'il est importé dans un délai d'un an à compter de l'établissement du domicile principal aux Pays-Bas
- Il faut être propriétaire dudit véhicule et l'avoir utilisé dans le pays d'origine pendant une période de six mois minimum précédant l'arrivée aux Pays-Bas
- Après l'importation, il y a interdiction de vendre, de prêter, de mettre en gage ou de louer le véhicule pendant une période d'un an.
La licence d'exonération du paiement de la B.P.M.
doit être acquittée. Le calcul de celle-ci se fait en fonction de différents facteurs
dont la valeur Argus du véhicule, sa marque, son type, ses caractéristiques, et son
année de construction.
Le véhicule sera soumis à un contrôle technique auprès de l'APK (service des mines).
Ces formalités accomplies, la carte grise vous sera remise.
