Mise à jour : le 05/11/01
Protection sociale
Santé
Aucune vaccination n'est obligatoire pour se rendre aux Pays-Bas.
Le système de santé néerlandais est très
performant et les soins sont accessibles à tous grâce au système d'assurances-maladie.
Le secteur de la santé publique comprend trois volets : la médecine préventive, la
médecine curative et les soins. Aux Pays-Bas, tout se traite chez le médecin
généraliste. Lui seul est autorisé à vous envoyer chez un spécialiste ou à
l'hôpital. Toute la famille doit être inscrite chez le médecin généraliste.
La distribution de médicaments, uniquement sur ordonnance, est assurée par les
pharmaciens. La quasi-totalité des Néerlandais bénéficient du remboursement des frais
pharmaceutiques.
Vous trouverez une liste de médecins francophones accrédités auprès du Consulat Général sur le site du Consulat d'Amsterdam.
Sécurité sociale
La coordination des régimes de sécurité sociale au sein de l'Union Européenne repose sur quatre principes fondamentaux :
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l'égalité de traitement garantit que vous disposerez des mêmes droits et serez soumis aux mêmes obligations que les ressortissants de l'Etat dans lequel vous vous rendez.
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l'unité de législation applicable garantit qu'une personne n'est en principe assurée que dans un seul Etat membre. En général, un travailleur, qu'il soit salarié ou non salarié, est assuré dans l'Etat où il exerce son activité professionnelle.
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la totalisation des périodes garantit que les périodes d'assurance ou de travail accomplies dans un Etat membre soient prises en compte, pour ouvrir le droit à prestation dans un autre Etat membre.
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l'exportation des prestations dans tous les Etats membres.
Lors de votre arrivée aux Pays-Bas, outre les démarches à la mairie et à la police des étrangers, vous devrez vous adresser à l'administration fiscale afin d'obtenir un numéro de sécurité sociale et fiscal (SOFI-nummer). Si vous êtes salarié, votre employeur doit remplir les formalités requises afin de s'assurer que vous êtes inscrit à la sécurité sociale.
Le système de santé publique est basé sur un régime d'assurances publiques, couvrant quelque 60 % de la population, et sur un régime privé. Les frais exceptionnels sont couverts par une assurance obligatoire pour tous. Tout résident (salarié, indépendant, non actif) bénéficie, dans le cadre de la sécurité sociale, des prestations suivantes : vieillesse, décès, invalidité, frais spéciaux de maladie et allocations familiales. En outre, tout salarié est couvert par une assurance maladie, invalidité et chômage.
En cas de maladie, l'employeur est tenu, dans la
plupart des cas, de continuer à payer 70 % du salaire. Le régime général de
protection sociale prévoit que toute personne qui se trouve dans l'incapacité de
pourvoir à ses besoins, du fait de la maladie, du chômage ou de son âge, peut
bénéficier dans de nombreux cas d'une aide financière.
Depuis 1993, le système néerlandais de sécurité sociale fait l'objet d'un profond
remaniement. Les maîtres-mots de l'opération sont : privatisation, efficacité et,
d'abord et avant tout, concurrence accrue par l'application des mécanismes du marché.
Pour des renseignements complémentaires :
Voorlichtingscentrum
Sociale Verzekering (VSV)
Rhijnspoorplein 1,
1091 GC Amsterdam
tel.: [31] (20) 597 97 97
SI vous gagnez moins de 160 000 FF par an, vous êtes affilié au Ziekenfonds, la Sécurité Sociale néerlandaise. Vous dépendez alors du régime général et payez les cotisations sociales en même temps que vos impôts. Vous êtes pris en charge en cas de maladie, d'hospitalisation ou d'invalidité du travail et ne payez que quelques médicaments.
En revanche, vous êtes obligé de consulter un généraliste qui, si nécessaire, vous orientera ensuite vers le spécialiste attitré.
Si vos revenus dépassent les 160 000 FF annuels, vous ne bénéficiez du régime général qu'en ce qui concerne l'invalidité du travail. Pour le reste, c'est à vous de contracter une assurance privée.
Dans ce cas de figure, vous devez avancer le paiement des consultations avant d'être remboursé par votre assurance.
Attention, beaucoup de Français ont été surpris par l'attitude des médecins généralistes néerlandais. Ils ne se déplacent pas et distribuent les médicaments, particulièrement les antibiotiques, avec une extrême parcimonie. Si vous téléphonez à un médecin pour lui expliquer que votre fils a 40' de fièvre, il y a de fortes chances qu'il vous réponde de patienter trois jours avant de venir le consulter.
N'oubliez pas que vous pouvez aussi opter pour la couverture CFE.