Québec

 


Photo : Office du Tourisme de Québec

Mise à jour le 08/01/02

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 Démarches administratives pour séjourner ou immigrer au Canada

 

Avec plus de 210.000 immigrants accueillis chaque année et 40 millions de visiteurs, le Canada demeure une importante terre d'accueil et de passage, toutefois certaines précautions sont à prendre .

Pour tout Français désirant séjourner ou immigrer au Canada, le Service de l'immigration de l'ambassade du Canada à Paris est le centre névralgique du traitement de toutes les demandes de résidence permanente ainsi que des demandes d'autorisation de séjour temporaire (visa de visiteur, permis d'étude et permis de travail)

 

Ambassade du Canada en France

http://www.dfait-maeci.gc.ca/~paris/
7, avenue Montaigne 75008 Paris
Ouvert de 8 h 30 à 11 h du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Le serveur d'information du service de l'immigration est disponible au 01.44.43.29.16 disponible 24 h/24
Fax : 01.44.43.29.93 ou sur Minitel 3615 Canada
E-mail: immigration@paris01.x400.gc.ca

 

Vous pouvez obtenir les différents formulaires concernant le séjour ou l'immigration ainsi que tout renseignement complémentaire par courrier en envoyant une enveloppe non timbrée grand format avec vos coordonnées à l'adresse indiquée ci-dessus. Précisez sur l'enveloppe l'un des sigles suivant pour clarifier votre demande :

  • VF - pour un visa de visiteur ou d'affaires

  • TF - pour un visa de travailleur ou de stagiaire ou d'aide familial

  • EF - pour un visa d'étudiant

  • IF - pour un visa d'immigrant

Tout citoyen français, marié ou non, peut présenter une demande mais elle doit toujours s'effectuer avant d'arriver au Canada.

 

SÉJOURNER AU CANADA

 

Si vous désirez visiter le Canada

Les citoyens français sont dispensés de visa pour leur voyage qu'il soit touristique ou pour affaires. Vous devez cependant détenir un passeport en règle, c'est-à-dire en cours de validité pendant la durée de votre séjour et suffisamment d'argent pour votre séjour et enfin un billet retour. La durée maximale pour un séjour est de six mois ; une fois sur le sol canadien vous ne pouvez changer votre statut de visiteur pour un statut de travailleur ou de réfugié. En effet, toute demande doit être présentée depuis une mission diplomatique du Canada à l'étranger.

 

Si vous souhaitez travailler au Canada

Vous ne pouvez travailler au Canada sans avoir préalablement obtenu un permis de travail de l'ambassade du Canada à Paris. Cette dernière n'a pas de listes d'employeurs susceptibles d'offrir des emplois ou des stages, mais certaines organisations reconnues comme l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse (5 rue Logelbach 75017 Paris 01.40.54.67.67 fax 01.42.67.68.76), ou des universités dans le cadre d'un programme d'échange, peuvent proposer certains emplois, mais le poste doit être approuvé par les Services de l'Emploi du Canada afin de vérifier qu'aucun Canadien n'est qualifié ou disponible pour cet emploi.

 

Plusieurs documents sont nécessaires

  • Le formulaire pour une demande de permis de travail;

  • La photocopie des six premières pages de votre passeport;

  • Deux photos d'identité;

  • La copie de l'offre d'emploi ou de stage;

  • La copie des diplômes ou certificats de travail prouvant vos qualifications ;

  • Si vous êtes étudiant, la photocopie de la carte d'étudiant;

  • Si votre emploi est au Québec, un document provincial est nécessaire :le Certificat d'acceptation du Québec qui est émis par les autorités québécoises après l'approbation des Services d'Emploi fédéraux;

  • Les frais de traitement du dossier; ces frais sont non remboursables même en cas de rejet de votre demande. (Dans le cadre de programmes d'échanges de jeunes travailleurs, vous êtes exonéré de ces droits).

 

Une fois le dossier constitué, envoyez le tout à l'Ambassade du Canada, le traitement de votre dossier peut durer de 2 à 4 semaines, parfois plus s'il est incomplet ou si vous devez passer un examen médical. En effet, certains emplois liés au domaine de la santé impliquent un examen de santé.

Certaines catégories de personnes sont dispensées de permis de travail, il s'agit notamment :

  • des étudiants qui trouvent un emploi au sein du campus universitaire, (attention vous devez être étudiant à temps plein) ;

  • des journalistes en reportage au Canada ;

  • des artistes

  • des ecclésiastiques qui ne rempliront que des fonctions liturgiques ou spirituelles;

  • des membres d'équipage d'avions ou navires;

  • des diplomates accrédités au Canada.

 

Si vous souhaitez étudier au Canada

Là aussi, vous devez avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès de l'Ambassade du Canada à Paris. Le permis de séjour pour étudiant est un document émis par un agent d'immigration. Il permet de séjourner au Canada afin d'y poursuivre un cours de formation universitaire, collégial ou professionnel ou dans une université.

Certains documents sont nécessaires, mais préparez votre séjour au moins six mois avant votre départ et planifiez un budget comprenant le coût de votre éducation, (frais de scolarité, matériel scolaire, assurance médicale, transport aller-retour), ainsi que les frais de subsistance de votre famille pendant toute la durée du séjour au Canada.

Plusieurs documents sont nécessaires

  • La demande du permis de séjour pour étudiant complété;

  • Photocopie des six premières pages du passeport;

  • Deux photos d'identité;

  • Original ou copie certifiée conforme de la lettre d'acceptation à l'école comme étudiant régulier à temps complet;

  • Preuve de moyens financiers suffisants pour ne pas avoir à travailler (compter 50.000 FF par an);

  • Si l'école est au Québec, un Certificat d'acceptation du Québec (l'école vous enverra, avec votre lettre d'acceptation, les instructions pour l'obtention du CAQ);

  • Frais de traitement du dossier, eux aussi non remboursables.

 

Votre permis de séjour étudiant n'est valable que pour l'établissement d'enseignement et le programme d'études indiqués sur votre titre de séjour. Si vous souhaitez changer d'école ou de programme, contactez le Centre d'immigration du Canada le plus proche pour en faire la demande. Pendant votre séjour, vous n'êtes généralement pas autorisé à travailler au Canada mais des exceptions existent : selon le Ministère de l'immigration vous pouvez obtenir un permis :

  • si l'emploi prévu fait partie intégrante de votre programme d'études (exception faite des étudiants en comptabilité, internes et résidents en médecine) ;

  • si l'emploi prévu est lié à un programme de recherche ou de formation approuvé ;

  • si l'emploi a lieu sur le campus universitaire ou collégial de l'établissement où vous êtes inscrit à plein temps ;

  • si vous avez achevé avec succès un programme universitaire ou collégial au Canada et souhaitez occuper pendant un an au maximum un emploi lié à votre domaine d'étude.

 

Il existe des exigences spécifiques pour la province du Québe. Contactez le service de renseignement du ministère des Affaires internationales de l'immigration et des Communautés culturelles du Québec (MAIICCQ) à Montréal au 00 514 864-9191.

 

IMMIGRER AU CANADA

Certaines précautions sont à prendre avant de s'engager dans une procédure d'immigration à commencer notamment par la connaissance du pays. Le Canada n'est pas l'Eldorado de cette fin du 20ème siècle. On y trouve certes une qualité de vie supérieure à tous les pays européens, les offres d'emplois et les opportunités pour des entrepreneurs sont certes plus nombreux et variés à cause du marché américain, mais il ne faut pas croire au père Noël canadien ; le taux de chômage est sensiblement le même qu'en France et les emplois à durée indéterminée sont rares, voire inexistants.

Sans diplôme et sans expérience, vos chances de vous intégrer dans la société canadienne sont faibles.

Si vous désirez immigrer au Canada, vous devez présenter votre demande à la mission diplomatique du Canada la plus proche, en l'occurrence l'Ambassade du Canada à Paris. Un droit est exigé pour le traitement des demandes, mais tous les renseignements donnés et l'aide apportée par les agents de l'ambassade du Canada sont gratuits.

Suite à votre demande, l'ambassade du Canada peut là aussi vous demander de participer à un entretien, il s'agira pour l'administration canadienne de mieux connaître les raisons qui vous ont poussé à immigrer au Canada. Un examen médical est aussi obligatoire pour vous et votre famille, il est effectué par un médecin figurant sur une liste accréditée par le Gouvernement du Canada. Cet examen n'a aucun effet décisoire, seul l'agent de l'immigration appréciera son contenu.

Sachez que le Canada n'accepte que les immigrants qualifiés, renseignez-vous donc sur les possibilités du marché canadien et sa capacité à vous accepter avant d'entreprendre toute démarche.

Votre visa d'immigrant est valable seulement de 6 à 11 mois à compter de sa date de délivrance. A noter qu'il ne peut être prorogé si vous ne l'utilisez pas aux dates indiquées. Vous devrez présenter une nouvelle demande d'immigration au Canada, si le délai est dépassé.

Le Canada propose quatre statuts d'immigrés

  • Indépendants (salariés)

  • Gens d'affaires

  • Parents résidant déjà au Canada

  • Réfugiés

 

Si vous désirez immigrer au Québec

Au sein du Canada, la Province du Québec bénéficie d'une législation spécifique en matière d'immigration. En effet la sélection des immigrants est de la responsabilité des Services de l'Immigration du Québec.

Il existe un bureau du
Service de l'Immigration à Paris à la Délégation générale du Québec
87-89, rue de La Boëtie 75008 Paris
Tél. : 01.53 93 45 45 / Télécopie : 01.53.93.45.40.

Avant de vous engager dans la procédure, participez aux séances d'informations, régulièrement organisées par la Délégation québécoise à Paris afin de connaître les formalités administratives.

Ce service est aussi chargé des entretiens avec les immigrants qui pourraient s'établir au Québec et évaluent leur demande.

Le dossier est approuvé ou non par le Service du Québec mais c'est l'Ambassade du Canada qui traite tous les aspects de votre demande d'immigration. Suite à cette série d'entretiens, vous pourrez alors obtenir un Certificat de sélection du Québec (CSQ) que vous joindrez à votre demande de résidence permanente au Canada.

Mais plusieurs phases sont à respecter

  • Demande du questionnaire de présélection : vous pouvez l'obtenir auprès de la Délégation générale du Québec. Il s'agit de simples informations sur votre état-civil, les études, l'occupation actuelle, les connaissances linguistiques ainsi que l'occupation envisagée au Canada.

  • Demande de questionnaire de sélection du Québec (CSQ) : deux questionnaires sont á remplir. Un pour le Gouvernement du Québec et l'autre pour celui du Canada. Leur contenu est similaire.

  • Entretien : principalement axé sur la vérification des documents et sur vos motivations, il permet au Québec de choisir ses immigrants selon ses propres besoins, les immigrants jeunes et francophones dotés d'un bon bagage universitaire ont de grandes chances d'être retenus. Votre dossier part ensuite pour le service d'immigration canadien à Paris.

  • Visite médicale

  • Délivrance des visas : par le service d'immigration du Québec (SIQ) à Paris, soit à partir de l'ambassade du Canada qui transmet alors le dossier au Gouvernement du Québec, et comprend six étapes :

 

1ère étape
Après une demande initiale de renseignements, le service d'immigration du Québec transmet un Questionnaire préliminaire d'immigration (QPI) si elle considère la demande intéressante.

2ème étape
Après appréciation du QPI, le candidat reçoit une Demande de certificat de Sélection (DCS)

3ème étape
Dès que le candidat renvoie le DCS complété, l'examen officiel de sa candidature peut débuter ; si elle aboutit à une acceptation du dossier, le candidat est convoqué par le SIG ; sinon il reçoit une lettre de non approbation.

4ème étape
Si l'entrevue de sélection est positive, le service d'immigration du Québec délivre au candidat un Certificat de sélection du Québec (CSQ) et prévient le service des visas canadien (SVC) de cette décision positive; si elle est négative, le SIG envoie au candidat une lettre de non approbation.

5ème étape
Le service des visas canadien relevant de l'ambassade du Canada concernée procède alors aux examens statutaires en matière de santé et de sécurité nationale. Si cet examen est positif, le service des visas canadien délivre un visa au candidat immigrant; s'il est négatif, il lui transmet une lettre de refus.

6ème étape
Le candidat muni de son visa canadien obtient le statut de résident permanent dès qu'il arrive sur le sol canadien.

 

Si vous désirez immigrer dans une autre province du Canada

L'intégralité du dossier est traitée par le Service immigration de l'ambassade du Canada, vous pouvez évaluer vos chances grâce au questionnaire d'auto évaluation disponible sur Internet à l'adresse : http://cicnet.ci.gc.ca/

Quelle que soit la destination choisie, des frais de dossier, non remboursables, ainsi qu'un droit d'établissement (qui est remboursé en cas de rejet de votre demande) sont systématiquement perçus. L'examen d'un dossier peut prendre de quelques mois à un an selon le dossier. Enfin, le Gouvernement canadien n'offre aucun appui financier aux nouveaux immigrants.

 

Indépendants (Salariés)

L'évaluation repose sur 10 critères :

  • Études et diplômes

  • Formation professionnelle

  • Expérience

  • Offre et demande du le marché canadien du travail

  • Contrat de travail approuvé par un Centre d'Emploi du Canada

  • Âge

  • Connaissance du français et de l'anglais

  • Qualités personnelles (possibilités d'adaptation, motivation, etc.)

  • Présence de parents au Canada

  • Facteur démographique.

 

En outre, l'état de santé, les antécédents judiciaires et la situation et les obligations légales et financières des requérants sont pris en compte.

 

Gens d'affaires

Le Canada encourage ce type d'immigration

Le terme gens d'affaires regroupe 3 catégories :

 

  •  contrôler une société

 

  •  avoir accumulé un avoir net de
    500 000 à 700 000 dollars canadiens

 L'investisseur qui doit

  •  faire un placement, irrévocable pour 5 ans, d'une somme de 250 000 à 500 000 dollars selon la province de destination

 

  • faire ce placement dans un fonds agréé par le Ministre de l'immigration

 L'entrepreneur qui a l'intention

  •  d'acheter une entreprise ou un commerce

 

  •  de participer activement aux intérêts de cette entreprise

enfin le travailleur autonome.

 

Là aussi, certains critères permettent d'évaluer la recevabilité de votre demande de résidence permanente au Canada pour les gens d'affaires immigrants. Vous pouvez faire cette demande auprès de l'ambassade ou auprès de Centres de coordination pour les gens d'affaires immigrants (CCGAI) dont les coordonnées sont disponibles à l'ambassade ou sur Internet.

Il vous sera demandé de fournir des informations sur :

  • Etudes et diplômes

  • Formation professionnelle

  • Expérience

  • Projet d'entreprise, d'investissement ou d'emploi personnel (entrepreneurs/investisseurs/ travailleurs autonomes)

  • Âge

  • Connaissance du français et de l'anglais

  • Qualités personnelles (possibilités d'adaptation, motivation, etc.)

  • Facteur démographique.

 

En outre, l'état de santé, les antécédents judiciaires et la situation et les obligations légales et financières des requérants sont pris en compte. Certaines raisons précisées par l'ambassade du Canada peuvent retarder votre dossier . Il s'agit :

 

  • de documents manquants

  • de formulaires de demande incomplets ou non signés

  • de droits insuffisants ou manquants

  • d'affranchissement insuffisant

  • d'une adresse inexacte ou incomplète ou omission d'aviser le bureau des visas du changement d'adresse

  • de photocopies de documents qui ne sont pas claires

  • de documents non accompagnés d'une traduction officielle en français ou en anglais

  • vous n'êtes pas résident permanent du pays où vous habitez actuellement

  • une maladie qui peut exiger d'autres examens ou consultations

  • criminalité

  • un problème d'ordre familial; divorce imminent, conflit concernant la garde des enfants ou le versement de la pension alimentaire

  • de la nécessité de consulter d'autres bureaux au Canada et à l'étranger

  • de vérification de l'information que vous avez transmise

  • de vous enquérir de l'état d'avancement de votre demande avant que le délai de traitement normal soit écoulé.

 

Parrainage

Soucieux de favoriser le regroupement familial, le Canada autorise un de ses citoyens ou résidents permanents âgés d'au moins 19 ans et résidant au Canada de parrainer une demande d'immigration présentée par :

  • son conjoint ;

  • son fils ou sa fille de moins de 19 ans et non marié ou handicapé et à la charge financière de ses parents ou étudiant sans interruption depuis l'âge de 19 ans et à la charge financière de ses parents :

  • son père ou sa mère ;

  • son grand-père ou sa grand-mère ;

  • son frère, sa sur, son neveu, sa nièce, son petit-fils ou sa petite-fille, orphelins âgés de moins de 19 ans et non mariés ;

  • son fiancé ou sa fiancée ;

  • un enfant âgé de moins de 19 ans qu'il veut adopter et qui est orphelin, ou abandonné né de parents inconnus, ou né hors mariage ou de parents séparés ou dont l'un des parents est décédé et qui a été confié au service de Protection de l'enfance pour adoption ;

  • un parent, indépendamment de son âge ou de son lien de parenté, dans certaines conditions quand le parrain est totalement seul au Canada.

Le parent s'engage pour 5 à 10 ans à subvenir aux besoins du nouvel immigré en cas de nécessité. Les frais de dossier sont souvent payés par le parent canadien. Mais dans cette hypothèse, c'est au parrain de lancer la procédure en soumettant le parrainage au Centre de traitement des dossiers d'immigration au :

CTD Mississauga
B.P. 6100, Succursale A Mississauga, Ontario Canada L5A 4H4
Fax.: 00 1 (905) 803-7392

L'ambassade reçoit le parrainage et entre en contact avec le parrainé pour la suite à donner au dossier.

 

 

Réfugiés 

Pour toute information complémentaire sur le statut de réfugiés, consultez un des sites Internet sur l'immigration.

 

Quel que soit le statut envisagé, des frais sont applicables :

(Source Ambassade du Canada à Paris)

 

Séjour temporaire

Droits de traitement non remboursables exprimés en dollars canadiens

 

Visiteur *

 Une entrée

 75$

 Entrées multiples

 150$

 Taux familial

 400$


Travailleur

 Individu

 150$

 Groupe de 2 à 14 artistes

 450$

Etudiant

Individu

 125 $

 

Résidence permanente **

Droits de traitement non remboursables exprimés en dollars canadiens

  • Requérant principal - Indépendant et réunion des familles : 500 $

  • Requérant principal - Gens d'affaires : 1000 $

  • Conjoint et enfants à charge de 19 ans et plus *** 500 $

  • Enfants à charge de moins de 19 ans *** 100 $

  • Permis de résident de retour 75 $

 

Droits d'établissement remboursables

  • Toute personne de 19 ans et plus comprise dans la demande 975 $

 

* Le montant indiqué est par passeport, peu importe le nombre de personnes qui y sont inscrites.

** Les demandes de résidence permanente doivent être accompagnées du paiement approprié, sauf celles à destination du Québec, où le montant à payer ne sera exigé que sur recommandation favorable du Service de l'Immigration du Québec.

*** Il y a trois situations où un enfant peut être à la charge de ses parents, et inclus dans l'unité familiale :

  • s'il est âgé de moins de 19 ans et non marié ;

  • s'il est étudiant à temps complet et à la charge financière de ses parents depuis l'âge de 19 ans ou depuis son mariage ;

  • s'il souffre d'une incapacité physique ou mentale et est à la charge financière de ses parents.

 

UNE FOIS ARRIVÉ...

 

Vous devrez présenter votre visa d'immigrant ou votre permis de séjour à un agent des douanes qui vérifiera vos documents et autorisera votre admission au titre de résident permanent qui ne doit pas être confondu avec le statut de citoyen canadien.

Il existe des services spécialisés dans l'accueil des nouveaux immigrants, renseignez-vous sur place auprès des Centres d'immigration du Canada ou auprès de certains organismes privés. Enfin, renseignez-vous sur le coût de la vie dans la région où vous avez l'intention de vous installer.

Des Droits
En tant que résident permanent du Canada, vous avez le droit de vivre, d'étudier et de travailler au Canada aussi longtemps que vous demeurez résident permanent. Vous avez également droit à la plupart des avantages sociaux accordés aux citoyens canadiens.

Lorsque vous aurez satisfait à toutes les exigences relatives à la citoyenneté, vous pourrez obtenir la citoyenneté canadienne et un passeport canadien.

Mais avant cela, certaines restrictions s'appliquent aux résidents permanents :

  • Pas de droit de vote pour certaines élections.

  • Non admissibilité à certains emplois "sensibles".

 

Des Obligations
Comme chacun le sait, vous aurez également les mêmes obligations que les Canadiens au regard de la loi; vous devrez payer des impôts et respecter les lois. Attention, en cas d'infraction grave vous pourriez être expulsé du Canada ainsi que vos proches.

Vous conservez le statut de résident permanent jusqu'à ce que vous ayez obtenu la citoyenneté canadienne ou que le Canada ne soit plus votre pays de résidence.

Vous pouvez perdre votre statut si vous quittez le Canada trop souvent ou pour de trop longues périodes. Si vous venez au Canada pour présenter votre visa d'établissement et que vous retournez vivre dans votre pays d'origine indéfiniment, vous perdrez votre statut de résident permanent.

L'obtention de la citoyenneté canadienne nécessite de passer un examen de la citoyenneté puis une audience avec un juge de la citoyenneté. Si votre demande est approuvée par le juge, vous devenez citoyen canadien ; en cas de rejet, vous recevrez de sa part une lettre de non approbation expliquant ses motivations.

Vous pouvez alors formuler une nouvelle demande de citoyenneté immédiatement ou quand vous estimez répondre aux exigences de la loi sur la Citoyenneté.

Enfin, vous pouvez aussi contester la décision en appel devant la Cour fédérale (1ere division Greffe Cour fédérale du Canada, Edifice de la Cour suprême, Intersection des rues Kent et Wellington Ottawa Ontario K1A 0H9)

 

ADRESSES UTILES POUR L'IMMIGRATION

Ambassade du Canada en France

Ministère de la Citoyenneté et Immigration Canada

Immigrer et s'établir au Québec

Gouvernements provinciaux et territoriaux