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Catégorie A

 

Catégorie A - Assurés sociaux

Catégorie B   Nature des prestations Soins 
en métropole, 
à Mayotte 
et dans les DOM
A5 (1)
Soins 
en Outre-mer,
à l'étranger
A7 (2)  et en Nelle Calédonie pour + de 6 mois A17 (2)
Soins soumis à cotation en Métropole
(5)
 
Catégorie B + A   frais médicaux
 

Honoraires des médecins, spécialistes, radiologues, dentistes, etc.

30 %

90 %

  pharmacie
  Accessoires, pansements 
et petit
appareillage
35 % 90 %
  Vignette blanche 35 % 90 %
  Vignette blanche T.F.R
(Tarif Forfaitaire de Responsabilité)
35 % du T.F.R. 90 %
  Vignette bleue 65 % 90 %
  Vignette bleue T.F.R
(Tarif Forfaitaire de Responsabilité)
65 % du T.F.R. 90 %
  Traitement antipaludéen non remboursé par la Sécurité sociale 100 % (3) 90 %
  Vaccins (fièvre jaune, choléra, hépatites A et B, rage, méningite et typhoïde) non pris en charge par la Sécurité sociale 100 % (3) 90 %
  Actes para-médicaux
  Soins d’auxiliaires médicaux 40 % 90 %
  Soins infirmiers 40 % 90 %
  Actes de laboratoire
  Examens de laboratoire 40 % 90 %
  TRANSPORT DU MALADE
  Transport terrestre 35 % 90 %
  optique
  Verres 500 % 90 %
 

Lentilles de contact

  a) accordées par la Sécurité sociale  150 %  90 % 
  b) refusées par la Sécurité sociale  150 % Néant
 

Lentilles de contact jetables

  a) accordées par la Sécurité sociale  150 % (7) 90 % (8)
  b) refusées par la Sécurité sociale 150 %(7) Néant
  Montures Forfait de 61 €  dans la limite 
du prix payé

90 % dans la limite de 61 €

  Montures pour les moins de 18 ans Forfait de 43 €  
dans la limite 
du prix payé

90 % dans la limite de 61 €

  ACOUSTIQUE
  Appareils correctifs de surdité 150 % 90 %
  PROTHÈSES dentaires selon la nomenclature Sécurité sociale
  a) accordées par la Sécurité sociale  150 % 90 % dans la limite de 200 % du tarif Sécurité sociale
  b) refusées par la Sécurité sociale  150 % Néant
  Orthodontie
  Traitement orthodontique 150 %

90 % dans la limite de 200 % du tarif Sécurité sociale

  Hospitalisations
  Honoraires et frais 
de séjour
20 %

90 %

  Forfait hospitalier 100 %

100 %

  Supplément pour chambre particulière dans les établissements conventionnés avec 
la Mutualité Fonction Publique au titre du Règlement Fédéral Hospitalisation
100 %

Sans objet

  Supplément pour chambre particulière dans les autres établissements
(hors psychiatrie)
Selon tarif départemental opposable

Sans objet

  Supplément pour chambre particulière dans les établissements psychiatriques hors Règlement Fédéral Hospitalisation Selon tarif départemental opposable, pendant un an maximum

Sans objet

  Soins externes et Transports sanitaires : en établissements conventionnés avec la Mutualité Fonction Publique au titre 
du Règlement Fédéral Hospitalisation
100 % 
du ticket modérateur
Sans objet
  Cures thermales
  Surveillance médicale 30 %

Sans objet

  Établissement thermal 35 %

Sans objet

  Affection de longue durée
  Affection de longue durée pendant trente-six mois Sans objet

90 %

  Hospitalisation en cas d’affection de longue durée pendant 36 mois Sans objet

90 %

  Indemnités forfaitaires
  Prime naissance 300 € 300 €
  Frais funéraires 450 € 450 €
  Bilans de santé Néant Néant
   

Remboursement en pourcentage :


(1) du tarif de responsabilité de la Sécurité sociale dans la limite du prix payé ;

(2) de la dépense réellement engagée déduction faite du remboursement accordé par la Sécurité sociale ou la CAFAT ;

(3) de la dépense réellement engagée ;

(5) dans la limite prévue à l'article 31 du règlement mutualiste en cas de surcotation manifeste ;

(7) lentilles de contact jetables : remboursement limité à une fois par an (de date à date) ;

(8) lentilles de contact jetables : 90 % dans la limite du tarif de responsabilité de la Sécurité Sociale ou de la CAFAT et une fois par an.

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